Louer sa résidence principale pendant les jeux olympiques : Quelles sont les implications ?
Seize millions de touristes sont attendus cet été à Paris pour les Jeux Olympiques 2024. Dans cette perspective, de nombreux Franciliens s’interrogent sur la possibilité de louer leur résidence principale. Quelles en sont les implications ?
Quelles sont les formalités et obligations légales de ce type de location ?
Dans un premier temps, il convient de s’assurer que votre règlement de copropriété vous autorise ce type de location. Par ailleurs, la location de la résidence principale est limitée à 120 jours par an, répartis sur toute l’année. Si vous êtes Parisien ou Parisienne, vous devez également effectuer une déclaration en ligne, sur le site de la mairie de Paris, pour obtenir un numéro d’enregistrement. Dernier point, il conviendra de vérifier si votre assurance habitation couvre ce type de location.
Quelles sont les conséquences fiscales ?
Les revenus dégagés par cette location ne sont pas des revenus fonciers. Il s’agit d’une location meublée qui sera imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Il y a deux options : le régime réel – où toutes les charges, y compris des amortissements, peuvent être déduites en principe au prorata de la durée de location – et le régime micro BIC. Ce régime forfaitaire impose les loyers après un abattement de 50%. C’est bien souvent le régime privilégié pour une location très saisonnière, si les loyers ne dépassent pas 72 600 €. La location meublée impliquera un formalisme pour obtenir notamment son numéro SIRET.
Comment traiter cette location meublée en matière sociale ?
Les loueurs en meublé non professionnels sont soumis aux prélèvements sociaux à 17,2% calculés sur la base imposable fiscale. Toutefois, les recettes issues de cette location saisonnière supérieures à 23 000 € sont soumises aux cotisations sociales professionnelles à des taux qui s’élèvent à environ 35%. Cas particuliers Alignement des régimes. Si vous disposez déjà d’un bien meublé en location, en plus de votre résidence fiscale, pouvez-vous toujours choisir entre ces deux options fiscales ? La réponse est … Non. L’ensemble de vos biens loués meublés doit être imposé dans la même catégorie. Cette location saisonnière devra donc être alignée sur le régime fiscal choisi pour la première location, dans la mesure où les conditions des différents régimes sont respectées. Via une SCI. Si vous détenez votre résidence principale via une société civile immobilière, une telle location est-elle possible ? Si votre résidence principale est logée via une SCI à l’impôt sur le revenu, une location, même occasionnelle, risquerait de modifier le régime fiscal de votre société. En effet, les recettes liées à l’activité de location meublée ne doivent pas excéder 10% des recettes totales sur l’année en cours et en moyenne des 3 dernières années. La mise en location de sa résidence principale fut-elle très occasionnelle comporte donc des contraintes et des démarches sont à respecter, voire des implications fiscales qu’il est préférable de maîtriser en amont.
N’hésitez pas à questionner votre gérant privé.