Vente en ligne de biens d'occasion : doit-on déclarer les revenus perçus ?
La vente de biens personnels comme des objets ou des vêtements de seconde main sur des sites internet entre particuliers est de plus en plus fréquente. Vous n’avez plus envie de garder chez vous par exemple des vêtements, des disques, une poussette… Si vous décidez de les vendre via une plateforme de référence leader sur le marché comme Vinted, Leboncoin, les revenus perçus sont-ils fiscalisés ? Faudra-t-il les déclarer?
Parlons-en !
Les revenus issus de la vente de produit d’occasion sont-ils imposables ?
Le principe est que tout revenu est imposable dès le 1er euro. Mais ici nous parlons de la vente entre particuliers de produits d’occasion, des produits de seconde main. Les revenus issus de ces ventes ne sont pas imposables, et il n’y a pas non plus de cotisations sociales à payer. Ces produits échappent à l’imposition des revenus car ces ventes interviennent dans le cadre de votre patrimoine personnel et ont un caractère occasionnel. Les produits n’ont pas été achetés pour être revendu afin d’obtenir un gain. Il n’est pas nécessaire de les déclarer dans sa déclaration annuelle de revenus.
En revanche si un bien a été acheté spécifiquement en vue de le revendre (on parle ici d’activité d’achat-revente) ou si vous fabriquez des objets pour les revendre et que c’est votre activité habituelle, cela devient une activité imposable à déclarer dès le 1er euro.
Existe-t-il des exceptions ?
Dans le cadre d’une activité occasionnelle de vente de produit de seconde main, les revenus sont imposables si vous revendez des métaux précieux ou si le prix de vente du bien d’occasion est supérieur à 5 000 €. Ici, le bien vendu doit être déclaré et l’imposition réglée le mois suivant la vente. A noter que si l’objet vendu est un meuble, un appareil électroménager ou une voiture, il n’y a pas d’imposition.
Doit-on déclarer les revenus issus des ventes entre particuliers ?
Le développement des ventes en ligne entre particulier de biens d’occasion a conduit à un dispositif permettant à l’administration fiscale de recevoir des informations.
Si vous réalisez plus de 3 000 € de vente ET plus de 20 transactions par an sur une même plateforme, celle-ci doit communiquer à l’administration (et à vous) l’ensemble des transactions que vous avez réalisées. Dans ce cas-là, il peut s’agir alors d’une activité professionnelle. D‘autant plus que dans la loi, il n’y a pas de plafond entre activité occasionnelle et activité professionnelle.
Si l’un de ces deux seuils n’est pas franchi la plateforme est dispensée de transmettre ce récapitulatif.
Vous n’avez pour autant aucune obligation déclarative à remplir tant que le prix de cession n’excède pas 5 000 €.
Vous le voyez globalement les revenus sont exonérés d’imposition sauf cas spécifiques si certains montant sont dépassés ou si l’activité de vente en ligne de biens d’occasion est qualifiée d’activité professionnelle. L’univers en ligne facilite les ventes et il ne faut pas oublier que cela permet aussi à l’administration fiscale de garder un œil sur ce marché.