Désaccord successoral ou patrimonial : Avez-vous pensé à la médiation patrimoniale ?

Il existe de nombreuses situations qui peuvent créer des conflits et particulièrement en matière patrimoniale. Cependant une solution existe, la médiation patrimoniale. Dans quels cas faire appel à une médiation ? Et pourquoi ?

Pauline de la Motte Rouge a fondé avec son associée le cabinet MEDIACCORD, un cabinet de médiation patrimoniale, familiale et successorale.

Dans quel cas est-il possible de faire appel à une médiation ? Et finalement pourquoi ?

• Quand ? En cas de conflit, de mésentente, de désaccord, de blocage familial ou en prévention d’un éventuel conflit.
• Pourquoi ? Tant à l’occasion d’une séparation, divorce, rupture de PACS que dans le cadre d’une succession, sortie d’indivision, d’un projet de transmission.

Dans ce contexte, la médiation à titre préventif peut être également envisagée, permettre une discussion encadrée avant que le blocage ne s’installe. Le médiateur est une aide et un soutien dans la discussion familiale. Il encadre la discussion afin de la rendre possible et que chacun puisse s’exprimer et être entendu.

Ce qui fait la particularité de la médiation ne se limite pas à la question financière mais concerne aussi les questions relationnelles.

Quelles sont les grandes étapes lors d’une médiation ?

1. Tout d’abord, un entretien d’information pour expliquer à l’ensemble des participants la démarche de médiation. C’est un court entretien gratuit qui se déroule par visioconférence.
2. Ensuite se déroule l’organisation d’entretiens individuels d’une heure avec chaque participant.
3. Il y a ensuite un entretien collectif de 2 à 3 heures réunissant l’ensemble des participants.
4. Il y a en moyenne 3 ou 4 entretiens collectifs et le taux de réussite est autour de 70 %. 

Qu’est-ce qui fait la particularité d’une médiation patrimoniale ?

• L’expertise du cabinet en droit notarial qui lui permet de parfaitement comprendre les enjeux sans jamais conseiller.
• Le travail en comédiation / double écoute / meilleure compréhension / plus grande impartialité.
• Une longue expérience dans cette branche très précise de la médiation. Mediaccord traite exclusivement des questions patrimoniales
• Une méthode claire et efficace, fruit de plusieurs années d’expérience et expliquée aux participants dès le début de la médiation.
• Une collaboration active avec les professionnels travaillant auprès des familles.

Quel est le coût ?

Le coût d’une médiation comprenant soit environ 3 ou 4 entretiens collectifs de médiation est d’environ 1500 € par personne.

La médiation est donc un processus très structuré qui peut intervenir dans un cadre conventionnel ou judiciaire. Votre expertise vous permet ainsi de proposer un savoir-faire reconnu pour porter des médiations dans les domaines de la famille, du patrimoine et de succession. Mais nous retenons aussi qu’elle peut avoir beaucoup de sens en matière préventive pour expliquer des décisions patrimoniales importantes comme celle d’une transmission d’entreprise par exemple ou encore anticiper la mise en place d’un testament.