Déclaration d'impôt : comment la corriger ?
Vous avez reçu cet été votre avis d’impôt sur le revenu et avez constaté une erreur ou un oubli ? Vous êtes en droit de revenir sur votre déclaration pour la modifier. Comment ? Cela a-t-il un coût ? Avy Amiel, Gérant privé, vous explique la procédure.
Comment procéder à une correction ?
Si vous avez déclaré vos revenus perçus en 2022 en ligne, vous avez la possibilité de modifier votre déclaration jusqu’au 6 décembre inclus 2023. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site des impôts www.impots.gouv.fr dans votre espace particulier (munissez-vous de votre numéro fiscal et de votre mot de passe), puis cliquez sur « Accédez à la correction en ligne ».
Ce service vous permet de modifier un grand nombre de données, comme par exemple les revenus, les charges ou encore un don oublié. Cependant, certaines informations ne peuvent pas être corrigées dans cette rubrique : il s’agit notamment d’un changement de situation familiale ou de résidence. Il faut, dans ce cas, contacter directement le service des impôts via votre messagerie sécurisée.
Quelles sont les conséquences d’une correction ?
Votre déclaration modifiée sera traitée par l’administration fiscale, qui recalculera le montant de votre impôt. Un nouvel avis d’impôt sera ensuite automatiquement généré, pouvant conduire à une diminution ou à une augmentation de l’impôt dû. Si votre impôt diminue et que vous avez déjà payé le solde, vous serez remboursé(e). Si au contraire, après modification, votre impôt augmente, le nouvel avis d’impôt que vous recevrez mentionnera la date limite de paiement de la différence due.
Y-a-t-il des pénalités en cas de correction ?
Ici, la bonne foi et l’initiative de la correction comptent. Si vous êtes à l’origine de la correction et si l’impôt est à la hausse après la modification (par exemple l’oubli de déclarer un revenu), votre supplément d’impôt sera assorti d’intérêts de retard réduits de moitié, passant ainsi de 0,20% à 0,10% par mois. Et si les revenus oubliés ne dépassent pas 5% de l’ensemble de vos revenus imposables, vous serez dispensé(e) d’intérêts de retard.
Une correction est-elle possible après la date limite ?
Oui cela reste possible, mais vous ne pourrez plus modifier votre déclaration en ligne. Vous devrez adresser une réclamation écrite à l’administration fiscale, accompagnée des pièces justificatives. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour contester le montant de votre impôt lié à vos revenus de 2022.
Il est donc possible de modifier facilement sa déclaration de revenus jusqu’au 6 décembre prochain (minuit) et même par la suite. Si vous initiez cette démarche, les conditions fiscales de
cette modification seront toujours plus favorables que l’inverse, à savoir si l’administration fiscale en prend l’initiative.