Cession d’entreprise : « Soutenez une cause ! » - Le conseil de Thibault Cassagne
« Une donation réalisée avant la cession d’une entreprise peut permettre, dans certains cas, d’écraser l’impôt de plus-value sur les titres donnés à ses enfants »,
Notre système fiscal incite à la générosité par divers dispositifs de défiscalisation. Le contribuable a souvent recours à des donations de sommes d’argent au profit d’associations, en contrepartie de gains fiscaux. Or il existe une autre forme de donation, particulièrement efficace pour un dirigeant d’entreprise : la donation en nature de titres.
En amont d’une cession d’entreprise, le dirigeant peut en effet recourir à une opération de transmission au profit généralement de ses enfants afin de les avantager et écraser l’impôt de plus-value sur les titres donnés si les conditions sont réunies. Il s’agit d’une « donation avant cession » dont la chronologie doit être particulièrement respectée.
Cette stratégie est aussi particulièrement pertinente pour soutenir une cause lorsque la donation est réalisée au profit d’une association, elle-même exonérée de droits de donation. Dans ces conditions, le dirigeant profite de deux incitations fiscales : il purge la plus-value sur les titres donnés et bénéficie du dispositif de défiscalisation visant les dons à certaines associations. Pour les organismes d’intérêt général, le taux de réduction est porté à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu du contribuable (reportable sous conditions).En fonction des situations, la donation pourrait donc théoriquement ne rien coûter tout en permettant de flécher son impôt au profit d’organisations philanthropiques de son choix.
Parution dans l’Opinion de Thibault Cassagne, ingénieur patrimonial à La Financière de l’Echiquier
Le 03/11/2023