La société holding : Faut-il y penser ?
Vous êtes entrepreneurs, chefs d’entreprise ou encore détenteurs d’un patrimoine significatif et vous avez entendu parler des mérites de la société holding.
De quoi s’agit-il ? Quel est l’intérêt de créer une société holding ?
Une société holding est une société qui a vocation à détenir des sociétés, qu’elle les contrôle ou pas. Elle peut prendre différentes formes sociales. Toutefois, les trois principales formes juridiques utilisées sont la SAS, la société civile et la SARL.
L’intérêt d’une société holding c’est de bénéficier des avantages d’une personne morale soumise à l’IS pour gérer son patrimoine et ses participations. En fonction des opérations envisagées, la société holding présente de véritables atouts.
- Elle facilite le développement d’activités. En effet, les sociétés filiales peuvent remonter de la trésorerie au sein de leur société mère avec peu de fiscalité (régime mère-fille*) ce qui permet d’accroître la capacité de réinvestissement et de faciliter les acquisitions. D’autre part, les flux financiers peuvent être facilités entre les sociétés d’un même groupe si elles sont encadrées par des conventions de trésorerie.
- La mise en place d’une société holding facilite également les opérations de cession. En effet, il existe un régime fiscal de faveur qui allège fortement la fiscalité lorsqu’une filiale est cédée par la société holding. Il s’agit du régime de cession des participations*.
D’autre part, lorsqu’un entrepreneur souhaite céder des titres d’une société qu’il détient directement, il est possible de différer l’imposition de cette plus-value s’il apporte les titres de société à une société holding avant la cession. Il s’agit du régime d’apport cession*.
- La société holding constitue également un outils de transmission. Elle permet par exemple de faciliter la reprise d’une entreprise par un enfant repreneur qui souhaiterait dédommager d’autres membres de sa famille. La holding peut être un outil de gouvernance permettant de dissocier efficacement les droits de vote et les fonctions de direction. Enfin, elle pourra être utilisée pour regrouper des participations dispersées en leur donnant davantage de poids au sein de l’actionnariat.
Nous le constatons, la société holding présente donc de nombreux avantages tant en matière juridique et fiscale, qu’organisationnelle ; nous ne pouvons pas tous les énumérer ici.
Il convient toutefois de préciser qu’une société holding présente des coûts de fonctionnement ainsi qu’une gestion administrative plus importante. D’autre part, en fonction des opérations envisagées, l’interposition d’une société holding peut générer des coûts fiscaux supplémentaires c’est notamment le cas lorsque des dividendes sont remontés à la société mère puis redistribuées par la suite aux associés personne physique. Elle est donc à privilégier notamment dans une logique de capitalisation des revenus et de réinvestissement. Enfin certains régimes fiscaux de faveur évoqués précédemment présentent des conditions à respecter principalement des contraintes de détention et de participation.
La société holding présente ainsi de nombreux atouts en matière de structuration facilitant ainsi les acquisitions, les cessions et la détention de plusieurs participations. Sa pertinence doit toutefois être analysée au cas par cas, en fonction des objectifs patrimoniaux de chaque client et des contraintes associées.