Expatriation : comment comprendre les principes de taxation ?
Avy Amiel est accompagné de Thibault Cassagne, ingénieur patrimonial, pour nous éclairer sur les pistes de réflexions à avoir lors d’un départ à l’étranger.
Vous partez vous expatrier à l’étranger, quelles seront les conséquences sur votre statut fiscal ?
Au préalable, il est important de comprendre que la résidence fiscale d’un contribuable est indépendante des notions de son domicile « civil » ou « ordinaire », voire de sa nationalité. Les critères de résidence fiscale sont définis par la loi. Au sens du droit français il s’agit de critères alternatifs, c’est-à-dire qu’il suffit de répondre à un seul de ces critères pour avoir la qualité de résident fiscal français. Le critère des 6 mois est donc parfois utilisé à mauvais escient puisqu’il s’agit seulement de l’un des critères. On peut séjourner 5 mois en France mais pour autant répondre à d’autres critères de résidence.
Ainsi quels sont les critères de résidence fiscale ?
En effet, est considéré comme résident celui qui :
- À en France son foyer c’est-à-dire son lieu d’habitation ou à défaut, le lieu de son séjour principal. Ce dernier critère est supposé rempli lorsque la personne a séjourné en France plus de 6 mois au cours d’une année (plus de 183 jours). Toutefois il ne s’agit pas d’un critère absolu.
- Exerce en France une activité professionnelle principale.
- À en France le centre de ses intérêts économiques c’est-à-dire notamment là où il tire ses principaux revenus.
Si je ne réponds à aucun de ces critères, je suis considéré comme non résident fiscal.
Que se passe-t-il si je suis fiscalement identifié comme résident dans mon pays d’expatriation et aussi dans mon pays d’origine ?
La plupart des pays ont signé avec la France une convention fiscale en matière d’impôt sur le revenu. Cette dernière va permettre de trancher en cas de conflit de résidence (permettant d’attribuer la résidence fiscale à un seul des deux États). Les conventions ont donc leur propre définition de résidence fiscale déterminée par des critères qui s’examineront de manière successive. Si l’un des deux pays rempli le premier critère, le second ne sera pas examiné.
Au regard uniquement d’un des premiers critères conventionnels, il peut être judicieux dans certains cas, pour les contribuables soucieux de sécuriser un statut de non-résident en France, de céder tout bien immobilier d’usage, qu’il pourrait avoir à disposition et ce de manière continue toute l’année sur notre territoire.
Une fois que l’on a clarifié la notion résidence fiscale, quels sont les principes de taxation ? et notamment où sont taxés les revenus ?
On sait qu’en France seuls les revenus de source française sont en principe imposables pour les non-résidents. Il y a en France des règles spécifiques pour chaque catégorie de revenu en tant que non résident. En parallèle à cela, le pays de résidence fiscale, en fonction de ses propres règles peut aussi imposer les revenus mondiaux. En cas de double imposition, il convient de se reporter à la convention fiscale qui va répartir l’imposition entre ces deux pays.
Oui mais concrètement si je suis fasse à une double imposition, comment va-t-elle être éliminée ?
Dans ce cas, il y a deux mécanismes prévus par les conventions pour éliminer cette double imposition, le premier qui consiste à déduire le montant de l’impôt acquitté en France sur ses revenus imposables à l’étranger et le deuxième qui consiste à exonérer ces revenus dans son pays de résidence. Cependant on notera que dans certains cas, la double imposition n’est pas « écrasée » en totalité.
L’enjeu de ce critère de résidence fiscale est donc important car il conditionnera pour les résidents de France des obligations fiscales tant au niveau de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et l’impôt sur les transmissions.