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Loi PACTE : vers le renouveau de l'épargne retraite ?


Il n’est pas simple de s’y retrouver dans les différents dispositifs d’épargne retraite. Avec ses multiples régimes fiscaux, l’offre actuelle est peu lisible pour l’épargnant. La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), adoptée le 11 avril dernier, comprend plusieurs dispositifs dont une réforme visant à simplifier, harmoniser et dynamiser l’épargne retraite. Même si les modalités d’application seront traitées par voie d’ordonnance ou la prochaine loi de finances, voici les principales mesures du nouveau socle regroupant les produits d’épargne retraite.

 

Qu’est-ce que l’épargne retraite ?

L’épargne retraite est une composante complexe et éparpillée du patrimoine regroupant un ensemble de dispositifs tels que le PERCO, le PERP, le « Madelin » et l’article 83 dont l’horizon de sortie est la retraite. Ces produits d’épargne visent à constituer un revenu supplémentaire au côté des pensions versées par les régimes de retraites obligatoires (régimes de base et complémentaire).

 

Comment la loi PACTE va-t-elle simplifier l’épargne retraite ?  

Par souci de simplification, le nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER) regroupera l’ensemble des produits d’épargne retraite. Il donnera lieu soit à la souscription d’un contrat d’assurance vie auprès d’une compagnie, soit à l’ouverture d’un compte-titres via un gestionnaire d’actifs (gérant). Le PER sera alimenté par des versements provenant essentiellement de trois catégories. Les versements volontaires du titulaire, les sommes issues de l’employeur via l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement) et les versements obligatoires du salarié ou de l’employeur. En principe, les sommes versées sur le PER seront bloquées jusqu’à la retraite. Toutefois, il est prévu des cas limités de déblocage anticipé (accidents de la vie et achat de la résidence principale sous conditions).

 

Quels sont les avantages de cette réforme ?

Les apports pour votre épargne retraite sont nombreux et significatifs. Tout d’abord, c’est le retour de la liberté d’action ! En effet, la sortie en rente ne sera plus obligatoire, chacun pourra choisir l’option qui lui convient entre rente viagère et/ou sortie en capital. Ensuite, la gestion pilotée sera favorisée. Elle permettra de confier à des professionnels le soin de bâtir des solutions potentiellement plus performantes. Selon votre horizon d’investissement, cette gestion visera à réduire progressivement la part des actifs risqués au profit de fonds prudents. De plus, la loi PACTE instaure la possibilité de transférer les dispositifs existants vers la nouvelle enveloppe (PER), c’est le principe de transférabilité. Enfin, la loi prévoit une harmonisation des avantages fiscaux quel que soit le dispositif choisi. Les aspects fiscaux et sociaux liés à cette harmonisation seront traités par voie d’ordonnance dans les prochains mois.

La réforme instaurée par loi PACTE renforce l’attractivité de l’épargne retraite en harmonisant notamment les conditions d’entrée et de sortie des dispositifs. Les produits existants devraient être refondus dans un paysage simplifié. Ces nouveaux dispositifs d’épargne retraite permettront au souscripteur d’en confier la gestion à La Financière de l’Echiquier dans les prochains mois…