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Pourquoi les contrats d'assurance vie Luxembourgeois suscitent-ils de l'intérêt?

Comparé à leurs équivalents français, les  contrats d’assurance vie luxembourgeois présentent des caractéristiques complémentaires. L’investisseur soucieux de diversifier son patrimoine retrouve notamment au sein de ces contrats une sécurité accrue des avoirs financiers et une plus grande souplesse dans la gestion. 

Une protection accrue du capital : la ségrégation des actifs et le « super privilège »

Les actifs de l’assuré ne sont pas conservés par l’assureur mais chez une banque dépositaire indépendante approuvée par l’autorité de contrôle des compagnies d’assurance au Luxembourg. Les capitaux correspondant aux souscriptions sont séparés des fonds propres de l’assureur. La loi garantit une séparation des avoirs des clients de ceux des actionnaires et des autres créanciers de la compagnie d’assurance.
De plus, les assurés sont considérés comme des créanciers privilégiés (« super privilège »). Ce qui leur permet de retrouver leurs actifs en priorité sur tout autre créancier en cas de défaut ou faillite de la compagnie d’assurance.

Une grande souplesse de gestion

Le contrat d’assurance vie luxembourgeois offre l’accès à un grand nombre d’actifs financiers, dont certains ne sont pas ou peu disponibles dans un contrat d’assurance vie français.  Il est possible, sous certaines conditions, d’y loger par exemple des titres de sociétés non cotées ou encore des parts de sociétés civiles immobilières ou SOPARFI (SCI holding luxembourgeoise). Vous pouvez également transférer des titres directement dans votre contrat luxembourgeois soit lors de sa souscription soit pendant sa durée de vie. Il faut toutefois s’acquitter au préalable de l’éventuelle imposition sur les plus-values latentes.

Existe-t-il des avantages fiscaux ?

Non, rien ne change c’est le principe de la neutralité fiscale. La fiscalité applicable au contrat d’assurance vie luxembourgeois est la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur. Il n’existe donc aucune différence sur le traitement fiscal entre un contrat d’assurance vie de droit français et luxembourgeois pour un résident français (que ce soit sur la fiscalité pendant la vie du contrat ou sur la fiscalité en cas de décès). 
Par ailleurs, les personnes qui n’ont pas été résidentes fiscales en France au cours des cinq dernières années et qui établissent en France leur résidence fiscale sont exonérées d’ISF sur leurs actifs étrangers jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’année de leur installation.

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