La Financière de l’Echiquier répond à vos questions

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1 – Quelles sont les raisons entraînant le transfert de mes avoirs ?

La société ProCapital, établissement bancaire chez qui vos avoirs sont déposés, a décidé de cesser son activité de teneur de compte juridique pour des raisons stratégiques qui lui sont propres. Il était donc nécessaire de sélectionner un nouvel établissement pour conserver vos avoirs. Cette prestation ne peut être assurée par La Financière de l’Echiquier qui, n’a pas le statut de banque.
Afin que La Financière de l’Echiquier continue à gérer votre épargne, vous devez donc donner votre accord à ce transfert de vos différents comptes chez CA Titres.

2 – Pourquoi avoir sélectionné CA Titres ?

CA Titres est une filiale du groupe Crédit Agricole, premier acteur bancaire en France. La société est aujourd’hui le leader dans le domaine de la conservation des titres pour la banque de détail et les banques privées en France. Elle présente tous les gages de sérieux pour vous fournir un service de qualité et assurer la sécurité de vos avoirs.

3 – L’opération de transfert va-t-elle nécessiter la signature de nouveaux documents ?

Non. Seule votre acceptation est aujourd’hui nécessaire pour permettre la migration. Néanmoins, les évolutions réglementaires et l’obligation exigée par la loi de maintenir un dossier client à jour nous amèneront dans les prochains semestres à revenir vers vous. Nous vous proposerons une solution dématérialisée et des documents préremplis pour faciliter cette démarche.

4 –  Les conditions tarifaires vont-elles changer ?

Non. Les conditions tarifaires privilégiées dont vous profitez resteront inchangées.

5 – L’opération de transfert a-t-elle des conséquences fiscales ?

Non. L’opération de transfert de vos avoirs chez CA Titres n’a aucun impact fiscal. Vous continuerez bien entendu à recevoir tous les documents nécessaires à vos déclarations fiscales.
Par ailleurs, CA Titres, en tant que leader de la tenue de comptes en France, a développé une expertise fiscale et des systèmes qui nous permettront de vous offrir un service de première qualité sur le sujet.

6 – Quel coût sera associé au transfert de mon compte ?

Aucun coût ne vous sera facturé.

7 – Mon mandat de gestion restera-t-il le même ?

Oui. Ce transfert n’a aucune incidence sur le mandat de gestion conclu avec La Financière de l’Echiquier. La stratégie d’investissement et les objectifs de gestion restent inchangés.

8 – Que se passe-t-il si je refuse le transfert de mes avoirs chez CA Titres ?

La Financière de l’Echiquier a sélectionné CA Titres pour sa solidité financière et la qualité des services offerts à ses clients.
En cas de refus de transférer vos avoirs chez CA Titres, vos comptes resteront ouverts chez Procapital. Cependant, le mandat de gestion que vous avez confié à La Financière de l’Echiquier sera résilié et de ce fait ProCapital bloquera techniquement vos comptes et ne traitera que les opérations de migration vers un autre teneur de compte conservateur et celles relatives à la protection de vos avoirs (par exemple les opérations sur titres obligatoires). Vous ne pourrez donc plus effectuer aucune opération sur vos comptes. Étant dans l’incapacité de gérer vos avoirs, ProCapital vous demandera alors également de transférer vos comptes vers un autre établissement.
Si vous refusez le transfert que nous vous proposons, nous vous invitons à contacter votre Gérant privé et notre service Clients qui répondront à toutes vos questions.

9 –  Que se passe-t-il si ma réponse vous parvient après la date butoir du 15 avril 2016 ?

Si votre réponse nous parvient après cette date, votre compte sera également bloqué chez Procapital et votre mandat de gestion sera caduc.
Vous serez alors dans l’obligation de faire une demande de transfert de vos comptes vers l’établissement de votre choix, ou vers CA Titres après avoir renouvelé votre ouverture de compte et vos mandats auprès de nous.
Nous vous invitons donc à nous retourner votre bordereau dans les meilleurs délais.

10 – Mes interlocuteurs resteront-ils les mêmes ?

Oui. Votre Gérant Privé et notre service Clients restent vos interlocuteurs privilégiés. Ils se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

11 – Les formalités administratives vont-elles évoluer ?

Chaque établissement a ses propres procédures mais le cadre réglementaire reste le même. Nous avons à coeur de profiter de cette migration vers un nouvel acteur pour améliorer et faciliter ces formalités.

12 – A quel ordre devrais-je désormais établir mes chèques ?

Lors d’un versement, vous devrez désormais établir vos chèques à votre nom et les endosser.

13 – Mes coordonnées bancaires vont-elles changer ?

Oui. Votre numéro de compte actuel reste inchangé mais votre RIB et votre IBAN vont être modifiés pour prendre en compte les coordonnées bancaires de CA Titres. Nous vous fournirons votre nouveau RIB par courrier et sur votre espace client.

14 – Si j’ai donné procuration sur mon compte à un tiers, celui-ci peut-il donner son accord pour moi ?

Oui. La personne à qustickman service support communicationi vous avez donné procuration sur votre / vos compte(s) peut signer la bordereau d’acceptation.

 

 


Nous vous invitons à contacter votre Gérant privé ou notre service Clients (gestionclientsfde@lfde.com) pour toute information complémentaire.