Comment est calculé l’impôt sur le revenu ?

Chaque été, vous recevez votre avis d’imposition au titre de l’année précédente. Mais comment votre impôt sur le revenu est-il calculé ? Comment fonctionne le plafonnement du quotient familial ? Et de quelle manière votre situation personnelle impacte-t-elle ce calcul ?

Quels sont les points clés ?

Si le calcul est simple pour les revenus soumis à une imposition forfaitaire, comme par exemple pour les revenus du capital avec la flat tax au taux fixe de 30%, ce calcul se complique pour les revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, notamment pour les salaires et les retraites.

L’administration fiscale va donc soumettre les revenus professionnels de votre foyer fiscal au barème de l’impôt sur le revenu. Il est composé de plusieurs tranches, chacune avec un taux d’imposition différent.

Pour que l’impôt s’adapte à votre situation personnelle, un nombre de part va être affecté à votre foyer fiscal, il s’agit du quotient familial.

Si vous êtes célibataire, votre quotient familial est d’une part. Pour un couple marié ou pacsé il passe à 2 parts. Votre quotient familial peut également être majoré par le nombre de personnes à charge attachés au foyer.

Comment le calcul est-il réalisé ?

Prenons l’exemple d’un couple marié avec 2 enfants et un revenu imposable au barème de 100 000 €. Ici, le quotient familial est de 3 parts, 2 pour le couple et une demie part par enfant.

Il y a 3 étapes pour calculer l’impôt sur le revenu.

Il faut tout d’abord diviser le revenu imposable de 100 000 € par le nombre de parts, 3.

Nous allons ensuite appliquer ce résultat 33 333 € au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

La 1ère tranche de revenu allant jusqu’à 10 225 € est imposé à 0%.

La 2e tranche est imposée à 11%, cela fait 1 742 €

Pour aller jusqu’à 33 333 les derniers revenus seront imposés à la 3e tranche de 30%, cela fait 2 179 €
Nous observons içi que le taux marginal d’imposition de cette famille est de 30%. Chaque euros de revenu additionnel sera taxé à 30%. A ne pas confondre avec le taux moyen d’imposition.

Enfin comme le quotient familial de cette famille est de 3 parts il faut multiplier ce résultat de 3 921 €par 3 ce qui fait 11 765 €.

C’est le montant théorique de l’impôt progressif de cette famille.. théorique, car les majorations du quotient familial pour les personnes à charges sont plafonnées.

Comment fonctionne le plafonnement du quotient familial ?

Chaque demi-part liée à une personne à charge (un enfant) voit son avantage fiscal plafonné par l’administration fiscale.

Cette demi-part ne peut aboutir à une réduction d’impôt supérieure à 1 592 €. Pour 2 enfants, l’avantage est plafonné à 3 184 € du fait des 2 demi-parts.

L’administration fiscale va donc calculer votre impôt sur le revenu avec le quotient familial réel, 3 parts dans notre exemple, ce qui donnait 11 765 € d’impôts et elle va le comparer au calcul de l’impôt sans les 2 demi-parts liées aux 2 enfants à charge, ce qui donne 17 844 €

L’avantage fiscal est de l’ordre de 6 080 € entre le calcul de l’impôt avec 3 parts et celui avec 2 parts, alors que cet avantage est plafonné à 3 184 € (1 592 € pour chaque enfant).

L’impôt sur le revenu va être ainsi réhaussé en conséquence en passant de 11 800€ à 14 990 €.