Les prélèvements sociaux se glissent partout !

Parmi les nouveautés fiscales applicables dès le 1er janvier 2010, certaines concernent directement les placements financiers. C´est le cas des prélèvements sociaux (12,1%) qui s´appliquent à davantage de revenus.

Les prélèvements sociaux s´appliquent dès le premier euro de plus-value réalisée sur les valeurs mobilières de placement :
Jusqu´au 31 décembre 2009, tant que vous n´aviez pas franchi sur vos comptes titres le seuil annuel de cession (fixé à 25 830 ? par foyer fiscal en 2010) vos plus-values réalisées échappaient à toute taxation. Désormais, les plus-values boursières réalisées sont assujetties aux prélèvements sociaux (12,1%) dès le premier euro de cession. Petite consolation, les plus-values boursières restent exonérées d´impôt sur le revenu (18%) tant que vous n´avez pas franchi dans l´année le seuil de cession de 25 830 ?.

Nouvelles règles pour le report des moins-values : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Que se passe-t-il si le résultat de vos ventes, pour un montant inférieur à 25 830 ?, se traduit par une perte ?
Vous pouvez maintenant reporter cette perte, au titre des seuls prélèvements sociaux, sur les éventuels gains réalisés au cours des dix années suivantes.
Prenons un exemple : en 2010 vous vendez des titres pour un montant inférieur à 25 830 ? et vous réalisez une moins-value de 1 000 ?. Cette perte est reportable sur d´éventuelles plus-values de même nature, jusqu´en 2020, au titre des seuls prélèvements sociaux et non de l´impôt sur le revenu.

Si en 2011 vous réalisez un gain de 600 ?, sans franchir le seuil de cession, vous ne subirez aucune taxation. En effet, votre moins-value de 2010 (1 000 ?) s´imputera sur votre plus-value de 2011 (600 ?).
En revanche, si vous franchissez le seuil de cession de 25 830 ? et réalisez un gain de 600 ?, alors cette plus-value supportera la taxation au titre de l’impôt sur le revenu (18%). En effet, votre moins-value de 1 000 ? réalisée en 2010 n’est reportable qu’au titre des prélèvement sociaux. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?!

Assurance-vie : le décès de l´assuré, nouveau fait générateur de taxation
La loi soumet désormais aux prélèvements sociaux (12,1%) les intérêts et produits des contrats d´assurance-vie dénoués par le décès de l´assuré. Jusqu´à présent ils en étaient exclus.
Quels sont les contrats d´assurance-vie concernés ? Il s´agit de tous les contrats, quelle que soit leur ancienneté.
Quels sont les capitaux soumis aux prélèvements sociaux ? Il s´agit des gains enregistrés sur les contrats depuis leur souscription et non sur les primes versées. Seuls les produits qui n´ont pas déjà été soumis à des prélèvements sociaux du vivant de l´assuré sont visés. Ainsi, pour un contrat en unités de compte ou contrat multisupport, ce sont l´ensemble des produits du contrat qui sont concernés.
De toute évidence ces nouvelles règles fiscales alourdissent non seulement les prélèvements mais entraînent aussi une grande complexité dans leurs calculs ! N´hésitez pas à prendre contact avec votre gérant privé pour en mesurer les conséquences sur votre épargne.