Les fiscalités de votre patrimoine

Qui dit revenus, dit forcément fiscalité !

Voici un panorama des différentes fiscalités de votre patrimoine. Sans aucune vocation d’exhaustivité, il vous rappellera les grands principes fiscaux applicables à chaque type de revenus, mais surtout les différentes options dont vous disposez en matière d’organisation patrimoniale ainsi que leurs conséquences sur la fiscalité.

En effet, la fiscalité dépend aussi de vos choix d’organisation : sachez en tirer parti pour développer votre patrimoine dans les meilleures conditions.

La fiscalité des revenus d’activité

Le principe général

L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt progressif. Il dépend principalement de vos revenus et de votre situation personnelle.

Les revenus considérés sont les revenus dits d’activité (salaires et retraites). Certains revenus patrimoniaux (immobiliers, financiers…) peuvent être, eux aussi, taxés au barème progressif.

L’imposition porte sur le foyer fiscal : tous les revenus du foyer sont pris en compte. Un nombre de parts est attribué à chaque foyer afin de déterminer le quotient familial. Ainsi, une personne célibataire aura une part, un couple deux parts. Les enfants à charge (mineurs ou majeurs) ajoutent une demi-part jusqu’au deuxième, et une part entière à partir du troisième. Un couple avec 3 enfants aura ainsi 4 parts par exemple.

Le calcul de l’impôt se fait selon un barème à plusieurs tranches, chacune correspondant à une tranche de revenus, avec son propre taux.

Le barème applicable aux revenus 2022 n’est pas encore connu. Voici le barème applicable aux revenus 2021 :

Comment calculer l’impôt à partir du barème ? Voici un exemple détaillé :

Comment limiter la fiscalité sur les revenus d’activité ?

Les optimisations jouent sur deux leviers : 

1. réduire la base imposable
2. et/ou obtenir des crédits d’impôt.

Pour réduire la base imposable, la première idée est de vérifier que vous faites le bon choix entre abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (proposé par défaut) et les frais réels (plus contraignants à suivre, mais parfois plus représentatifs de la réalité).

Investir votre épargne peut aussi contribuer à réduire votre base d’imposition. Ainsi, le Plan d’Epargne Retraite permet, sous conditions, de déduire les versements effectués de vos revenus imposables : cela revient à exonérer d’impôt l’argent que vous affectez à votre retraite. 

Les versements sont investis sur des produits financiers investis sur les marchés financiers. Ils comportent donc des risques, notamment un risque de perte en capital.

Le déficit foncier, dont nous reparlerons plus tard, peut aussi jouer le même effet en réduisant la part foncière du revenu imposable. En outre, certains revenus professionnels peuvent générer un déficit sur le revenu global (exemple : BIC, BNC, BA professionnels).

Enfin, si vous êtes chef d’entreprise, vous avez dans une certaine mesure la main sur le montant de votre rémunération, mais aussi sur la nature de celle-ci : l’arbitrage entre salaire et dividende est un levier supplémentaire à votre disposition.

Pour diminuer l’impôt dû, il est possible d’obtenir des réductions ou crédits d’impôts, qui viendront s’imputer directement sur le montant de l’impôt. Ainsi, la souscription de produits spécifiques tels que les Sofica, FCPI peut offrir des crédits d’impôt en contrepartie de certaines contraintes, notamment sur la durée de détention des fonds et le caractère plus risqué de ces produits.

Pour finir, pensez également aux dons aux œuvres, qui peuvent permettre une réduction d’impôt de 66% ou 75% selon la nature de l’organisme destinataire.

Revenus et gains en capital mobiliers

Le principe général

Depuis l’arrivée de la Flat Tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), la règle est simple : les revenus de titres financiers (actions, obligations, OPC) et les plus-values sur ces mêmes titres sont soumis à une taxe à taux fixe de 30%. Cette taxe intègre la fiscalité et les prélèvements sociaux (17,2%). 

Les moins-values sont déductibles de plus-values du même exercice, puis l’excédent éventuel peut être reporté pendant les 10 années suivantes.

Il est possible, mais rarement avantageux, de refuser l’application du PFU et d’opter pour l’intégration de ces revenus au barème de l’impôt sur le revenu. Cette option est globale à l’ensemble des revenus financiers (intérêts, dividendes) et plus-values. Ces revenus seront alors traités comme des revenus d’activité, auxquels il faut payer, en sus, les prélèvements sociaux (17,2%). L’option à l’IR peut vous donner droit à des abattements qui vont venir réduire l’assiette de la plus-value en fonction de la durée de détention des titres. Dans ces conditions, cette option est rentable seulement lorsque vous pouvez prétendre à des abattements pour durée de détention qui vous générerait in fine un taux d’imposition plus faible que celui du PFU. En pratique, cela peut être avantageux pour certaines cessions de titres détenues depuis plus de 8 ans en fonction du montant de la plus-value ou en fonction de l’éligibilité à certains régimes de faveur (qui donnent droit sous conditions à des abattements renforcés jusqu’à 85%).

Comment limiter la fiscalité relative aux revenus du capital ?

La meilleure optimisation consiste à utiliser à plein les nombreuses enveloppes fiscales créées afin d’encourager l’épargne des Français. PEA, Assurance-Vie, PER… Faites-en bon usage !

Ces dispositifs peuvent considérablement adoucir la fiscalité en échange de contraintes sur la durée de détention ou sur le périmètre de titres éligibles. Notez cependant qu’une large partie de ces enveloppes fiscales permet l’investissement en produits financiers exposés aux risques des marchés financiers, et comportant donc un risque de perte en capital.

Pour information, d’autres techniques d’ingénierie patrimoniale existent et permettent de faire diminuer le poids de l’impôt en cas de plus value (donation avant cession, apport cession…). Ces solutions correspondent toutefois à des cas particuliers.

Pensez en priorité à l’assurance-vie : non plafonnée et non limitée en nombre, cette enveloppe idéale pour l’investissement à long terme facilite aussi la transmission de patrimoine et en allégeant la fiscalité des successions.

Fiscalité du patrimoine immobilier

Le principe général

Les revenus fonciers sont généralement intégrés au barème de l’impôt sur le revenu, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux (17,2%). Ce cumul peut rendre la fiscalité assez défavorable. La fiscalité s’applique quel que soit le type de bien détenu (logement, commerce, SCPI, parking…). Cependant, elle s’applique sur les revenus nets : les charges telles que les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus.

Le patrimoine immobilier subit également l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière. Particularité de cet impôt : il ne porte pas sur les revenus, mais sur la valeur des biens.

Il concerne tout le patrimoine foncier : immeubles, terrains, parkings, terres agricoles… Il concerne aussi les immeubles détenus indirectement (la quote-part de détention d‘une SCI par exemple, ou les SCPI), à l’exception des actions cotées de sociétés foncières (SIIC), qui sont exclues tant que l’actionnaire détient moins de 5% du capital.

La résidence principale est aussi concernée mais bénéficie d’un abattement de 30%. 

En revanche, les biens immobiliers professionnels dans lesquels l’un des membres du foyer travaille sont exclus de son périmètre. 

La taxation à l’IFI s’applique aux foyers détenant un patrimoine financier net de dettes supérieur à 1,3 million d’euros, mais démarre à 800 000 €, selon un barème progressif.

Comment limiter la fiscalité du patrimoine immobilier?

Les revenus fonciers sont taxés sur leur montant net de charges. Ainsi, il ne faut pas hésiter à être volontaire dans les investissements et les rénovations : le coût des travaux peut donc être minoré grâce à l’effet de la déduction fiscale sur les revenus.

Si vos revenus fonciers sont modestes, pensez au micro-foncier : ce régime permet d’appliquer un abattement forfaitaire de 30% au titre des charges. Il peut être plus avantageux et surtout vous épargner une gestion fastidieuse.

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) offre la possibilité de choisir l’impôt sur les sociétés (IS), un régime fiscal qui réduit considérablement les revenus taxables dégagés par la SCI grâce au mécanisme comptable des amortissements. Une option fiscale adaptée lorsque le contribuable suit une logique de capitalisation de ses revenus, mais qui peut être pénalisante fiscalement lors de la revente.

Enfin, le régime LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) peut être envisagé pour la gestion des biens locatifs. Il permet notamment d’utiliser le mécanisme des amortissements et de réduire de facto les revenus immobiliers imposables en sus de leurs charges.

Pour limiter l’IFI, il faut privilégier l’achat en nue-propriété plutôt qu’en pleine propriété, acheter des actifs avec une dette… ou alléger son parc immobilier au profit de placements financiers. 

Côté pierre-papier, certaines SCPI peuvent être domiciliées sous forme d’unités de compte dans un contrat d’assurance-vie, ce qui permet d’éviter la fiscalité de l’immobilier au profit de celle, plus clémente, de l’assurance-vie.

Transmission : donations et successions

Le principe général

La fiscalité des successions obéit à un principe général simple : les héritages sont taxés selon un barème qui peut être progressif ou fixe, avec des abattements selon le lien de parenté. Dans le détail, le barème est progressif pour les transmissions en ligne directe, tandis que les transmissions à des neveux et cousins sont soumises à un taux fixe. 

Quant aux donations du vivant, elles sont taxées de la même manière que les successions avec toutefois des abattements plus avantageux et de nombreux cas d’exonération.

Comment limiter la fiscalité des donations et successions ?

Une seule règle : il faut anticiper !

En cours de vie, les abattements sont nombreux et il est tout à fait possible de fortement diminuer la facture fiscale, pourvu que l’on ait la bonne organisation.

Citons par exemple, entre parent et enfant : 

• les donations simples, exonérées à hauteur de 100 000 € et renouvelables tous les 15 ans (mais non cumulables avec l’abattement de même montant sur les héritages),
• Les dons familiaux de sommes d’argent, exonérés à hauteur de 31 865 € sous conditions tous les 15 ans,
• les présents d’usage, à l’occasion d’un événement particulier, exonérés tant qu’ils sont raisonnables selon le patrimoine du donateur…

Les abattements se rapportent à chaque parent et chaque enfant. Un couple peut donc utiliser deux fois les abattements pour chaque enfant.

Pensez aussi au démembrement de propriété. Il est par exemple possible de ne transmettre que la nue-propriété d’un bien immobilier, de valeur plus faible que la pleine propriété. En diminuant la valeur du patrimoine transmis vous réduisez la base imposable ou pouvez rester sous les abattements.

Dernier outil d’optimisation, et non des moindres : l’assurance-vie. Sa clause bénéficiaire est idéale pour transmettre son patrimoine avec une fiscalité réduite, à la fois à ses héritiers naturels, mais aussi, dans une certaine mesure, à des proches éloignés qui seraient particulièrement taxés dans le cadre d’une succession.

Avertissement

Les informations fournies dans ce document concernent les résidents fiscaux français. Elles sont communiquées à titre général et pédagogique, selon les meilleures sources en notre possession. Elles sont présumées correctes au moment de la rédaction de cet article (octobre 2022). Cependant, la fiscalité peut évoluer dans le temps.

Ce document non contractuel ne constitue pas une recommandation personnalisée. Le traitement fiscal dépend de la situation de chacun.

Pour une étude personnalisée de votre situation, contactez votre gérant privé.