Le prêt familial : les précautions à prendre !

Il est fréquent de faire appel à l’entraide familiale pour accompagner un enfant, un frère, une sœur dans le cadre, par exemple, de l’acquisition d’un bien immobilier. Le premier réflexe est de penser à la donation. Mais il existe un autre moyen, moins connu : le prêt familial. Cette opération doit cependant s’entourer de précautions pour écarter tout risque de requalification de l’administration fiscale.

Qu’est-ce qu’un prêt familial ?

Il s’agit d’un contrat par lequel une personne (le prêteur) remet à une autre (l’emprunteur) une somme d’argent (ou du matériel, un objet…) et prévoit sa restitution selon certaines modalités.

Le prêt familial est un emprunt entre des membres d’une même famille qui répond aux conditions normales d’un prêt.

Quel est le formalisme à respecter ?

Au-delà d’un montant de 1 500 € un prêt familial doit être constaté par un écrit. Vous pouvez vous-même rédiger le contrat de prêt (signé par les deux parties) ou rédiger une reconnaissance de dette (signée uniquement par l’emprunteur). Cet écrit doit exposer, et c’est une obligation, toutes les modalités retenues pour l’opération envisagée, comme le montant prêté, la durée, le taux d’intérêt éventuel, ou encore les modalités de remboursement.

Le contrat de prêt peut également prendre une forme notariée. Ce qui permet notamment, une certaine sécurité juridique et en plus, en cas de non remboursement du prêt, d’obtenir le recouvrement des sommes dues par l’intermédiaire d’un huissier, sans nécessité une décision de justice.

Comment réaliser un prêt familial ?

Un prêt familial doit être déclaré en même temps que sa déclaration de revenus dès lors que son montant dépasse 5 000 €. Si l’emprunteur n’effectue pas de déclaration à l’administration fiscale il revient au prêteur de le faire.

Si vous avez l’intention de mettre en place un prêt familial sans prévoir un réel remboursement, cette opération peut clairement être requalifier en donation indirecte avec d’éventuel droit à payer. L’administration fiscale pourrait alors s’appuyer sur plusieurs faisceaux d’indice tels que le non-respect des échéances, l’âge et l’état de santé du donateur, ou encore un prêt in fine, donc dont le capital est remboursé à l’échéance, avec absence d’intérêt sur une durée particulièrement longue…

Quelle fiscalité s’applique au prêt familial ?

Lorsque le prêt est assorti d’intérêts, le prêteur doit déclarer le montant des intérêts perçus sur sa déclaration des revenus. Ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux (taux de 17,20%).

De son côté, l’emprunteur déclare chaque année les intérêts versés et peut les déduire uniquement de ses revenus fonciers, à la seule condition que l’emprunt ait permis de financer un investissement locatif.

Que se passe-t-il en cas de décès d’une des parties prenantes ?

Le décès de l’emprunteur n’efface pas la dette. Ses héritiers, qui ont accepté la succession, doivent rembourser le prêt. En cas de décès du prêteur, le solde du prêt non encore remboursé devra être déclaré dans l’actif successoral.