Le conseil de la semaine Héritage : imputez les droits de succession

Article paru dans l’Opinion, le vendredi 18 octobre 2024

Lors d’une succession, il est fréquent qu’un héritier décide de céder le bien qui lui a été transmis. Dans un scénario favorable, il peut être redevable d’un impôt de plus-value, notamment si le bien s’est apprécié depuis la succession, généralement après une certaine période écoulée. Qu’il s’agisse d’un bien immobilier ou de titres financiers, le redevable peut venir majorer son prix d’acquisition par les droits de succession qu’il a acquittés sur l’actif. En d’autres termes, l’assiette d’imposition vient alors se réduire et génère une potentielle économie d’impôt. Quel montant peut-on imputer ? Le paiement des droits de succession étant global, il est nécessaire de procéder à une ventilation au prorata de la valeur du bien cédé pour le déterminer. Lorsque les droits de succession acquittés ont été élevés, l’imputation peut générer de réelles économies pouvant même, dans certains cas, dégager des moins-values reportables. En matière financière, rappelons que les moins-values sont reportables 10 ans…

Ce mécanisme d’imputation est également valable en matière de donation. Encore faut-il que le donataire ait acquitté lui-même les droits de donation… Ce n’est pas toujours le cas.

Thibault Cassagne, Responsable ingénierie patrimoniale chez La Financière de l’Echiquier