Comprendre les bases de la succession et de la planification successorale

La succession désigne le partage des biens d’une personne décédée à ses héritiers. Même si elle est théoriquement facile à mettre en œuvre, une succession est souvent complexe et nécessite une réflexion et une planification. Cette planification successorale est essentielle et consiste en un ensemble de stratégies visant à gérer, organiser et optimiser la répartition des biens afin d’éviter les litiges familiaux et de minimiser les droits de succession. La planification successorale doit tenir compte de la volonté et des objectifs du défunt tout en respectant les lois en vigueur. Cette planification peut réduire les droits à payer, un aspect essentiel en France où les droits de succession sont élevés.

 

Droits de succession

En France, la succession est soumise aux droits de succession, qui varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers, ainsi que de la valeur de l’héritage. Les héritiers directs, comme les enfants, bénéficient d’abattements d’un montant plus élevés.

Les taux d’imposition sont progressifs. Par exemple, pour les héritiers directs, l’abattement est de 100.000 euros par parent et par enfant, et les taux varient de 5% à 45% selon la valeur de l’héritage. Dans le cadre de la gestion privée, il est conseillé de rester informé des changements législatifs pour optimiser la planification successorale.

Stratégies pour donner à moindre coût

Anticiper la transmission de son patrimoine via des donations permet de réduire les droits de succession au moment du décès. Voici sept stratégies à considérer :

  1. Utiliser les abattements disponibles : deux types d’abattements sont cumulables lors des donations : un abattement de droit commun de 100.000€ et un abattement de 31.865€ pour une donation de somme d’argent sous conditions. Ces 2 abattements sont réalisables par parent et par enfant.
  1. Anticiper : L’anticipation est importante pour ces donations puisque les abattements se renouvellent tous les 15 ans. Plus on donne tôt et plus il sera possible de bénéficier à nouveau de ces abattements.
  1. Recourir au démembrement : Une donation démembrée avec réserve d’usufruit permet une optimisation de la transmission. L’usufruitier pourra utiliser le bien jusqu’à son décès tout en faisant bénéficier aux donataires nus-propriétaires d’une décote afin de payer moins de droit de donation. La décote dépend de l’âge de l’usufruitier. Par exemple, pour un usufruitier âgé entre 71 et 80 ans, la décote est de 30%.
  2. Donner au-delà des abattements : Le paiement des droits de donation pris en charge par le donateur n’est pas considéré comme une donation supplémentaire, évitant ainsi des problèmes de liquidités pour les héritiers.
  3. Sauter une génération : En plus de pouvoir utiliser un abattement de 31.865 € pour donner aux petits-enfants, vous avez la possibilité de réaliser une donation-partage transgénérationnelle qui offre la possibilité d’appeler vos enfants et/ou vos petits-enfants.
  4. Utiliser le levier sociétaire : L’acquisition d’un bien de rapport à crédit, suivie d’une donation est efficace. La valeur vénale d’une société s’évalue en prenant en compte son actif (bien immobilier) et son passif (emprunt). En cas de donation des parts d’une société endettée à la suite de l’acquisition d’un bien, la valeur des parts serait proche de 0, compte tenu d’un passif égal à la valeur des actifs. Il est essentiel que la société possède des biens générateurs de revenus qui facilitent le remboursement de l’emprunt.
  5. Le présent d’usage : Vous avez la possibilité de réaliser des cadeaux lors d’événements particuliers (Noël, anniversaires, mariages). Ces présents ne sont ni taxables au niveau des droits de donation, ni rapportable au niveau civil de la succession.

 

L’importance de la communication et de l’anticipation

La communication et l’anticipation sont essentielles dans la planification successorale. Discuter ouvertement des projets de transmission peut aider à éviter les malentendus et contentieux familiaux. De plus, il est crucial de sensibiliser les bénéficiaires sur la gestion privée du patrimoine, ce qui inclut la compréhension des conséquences fiscales.

Impliquer des professionnels, tels que des avocats, notaires et des ingénieurs patrimoniaux, est également un élément clé de la gestion privée dans la planification successorale. En effet, ces experts peuvent offrir des conseils précieux pour naviguer dans les complexités fiscales et pour structurer la transmission des biens de manière optimale.