Le contrat de capitalisation

Dédiée aux personnes physiques et morales, le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale. Il est moins connu que l’assurance-vie, avec laquelle il partage de nombreux traits, et présente des avantages spécifiques.

Voici un tour d’horizon pour savoir quand l’utiliser dans votre patrimoine.

Fonctionnement du contrat de capitalisation

Les similitudes avec l’assurance-vie…

Le contrat de capitalisation ressemble beaucoup à un contrat d’assurance-vie. 

Il s’ouvre auprès des mêmes intermédiaires, il est aussi souscrit auprès d’un assureur, et a le même fonctionnement financier : l’épargne, toujours disponible, est répartie entre fonds en euros et unités de compte (fonds actions, obligations, SCPI…). Elle peut être gérée librement ou confiée à un professionnel dans le cadre d’un mandat de gestion. 

La fiscalité des deux produits est identique pendant la vie du souscripteur : les arbitrages n’entraînent aucune fiscalité, et des abattements attractifs sur les gains sont obtenus après 8 ans de détention.

… et les différences

La première différence entre assurance-vie et contrat de capitalisation tient au devenir du contrat au décès de son souscripteur : un contrat de capitalisation n’est pas dénoué, il est transmis aux héritiers.

La seconde différence tient au fait que les personnes morales peuvent souscrire un contrat de capitalisation pour placer leur trésorerie.

Entrons maintenant dans les détails !

Le contrat de capitalisation, outil de transmission de patrimoine

Le contrat de capitalisation n’a pas de clause bénéficiaire : c’est l’une des différences majeures avec l’assurance-vie. Pour mémoire, en assurance-vie, cette clause permet au souscripteur de désigner qui, à son décès, recevra l’argent déposé sur le contrat. Le contrat d’assurance-vie sort donc de l’actif successoral et subit une fiscalité spécifique.

À l’opposé, le contrat de capitalisation reste dans l’actif successoral, avec toutefois une nuance : il est transmis aux héritiers sans être dénoué. Les héritiers conservent l’enveloppe avec son contenu et son ancienneté fiscale. Ils peuvent la gérer eux-mêmes, y verser de l’argent ou procéder à des rachats selon leurs besoins. Le contrat continue de vivre jusqu’à son terme maximal, fixé à 30 ans (éventuellement prorogeable)..

Pour éviter les situations d’indivision, il faut idéalement ouvrir un contrat de capitalisation par enfant et léguer par testament chaque contrat à un enfant.

Puisque le contrat entre dans l’actif successoral, la transmission au décès peut occasionner le règlement de droits de succession. Il n’existe aucun abattement particulier lié à l’héritage d’un contrat de capitalisation.

Donation du contrat de capitalisation du vivant

Le contrat de capitalisation peut être donné du vivant, avec les abattements classiques des donations (100 000 € en ligne directe tous les 15 ans par exemple).  Cela permet de donner un portefeuille de titres “clés en main” à un enfant avec une ancienneté fiscale déjà établie.

La donation d’un contrat de capitalisation démembré

Un autre usage courant du contrat de capitalisation consiste à réaliser une donation démembrée. Le droit de propriété est juridiquement découpé en deux parties :

• l’usufruit, c’est-à-dire le droit de conserver les revenus du portefeuille (intérêts du fonds en euros, loyers de SCPI…), généralement conservé par le donateur
• la nue-propriété, c’est-à-dire la propriété des titres privés de leurs revenus, est généralement donnée aux enfants.

Cette donation obéit aux règles classiques des donations, mais le démembrement apporte deux avantages :

• La nue-propriété a une valeur fiscale plus faible que la pleine propriété, ce qui permet de réduire l’assiette taxable, et donc de rester sous les abattements ou de diminuer les droits à payer
• Au décès de l’usufruitier, la reconstitution de la pleine propriété est automatique et sans fiscalité.

Le contrat de capitalisation pour personnes morales

Toutes les personnes morales peuvent souscrire un contrat de capitalisation, quel que soit leur statut juridique, leur objet social et leur choix fiscal (IR ou IS). Les entreprises commerciales, associations, sociétés patrimoniales, holdings… sont donc concernées par le contrat de capitalisation.

Les personnes morales peuvent utiliser le contrat de capitalisation pour placer leur trésorerie. Cela leur donne accès à une palette de supports d’investissement qui ne seraient pas forcément accessibles dans un compte-titres ordinaire.

Une précaution toutefois : les fonds étant investis sous forme d’unités de compte, le contrat de capitalisation est moins liquide qu’un placement monétaire. Ce n’est pas forcément la solution idéale pour une entreprise qui y placerait sa trésorerie quotidienne ; le contrat de capitalisation est plutôt destiné à des horizons de gestion de plusieurs années minimum.

Personnes morales et fonds en euros : attention !

Le contrat de capitalisation peut proposer un fonds en euros. Néanmoins, afin de ne pas pénaliser les épargnants individuels et d’éviter des flux trop importants qui pourraient en déséquilibrer la gestion, la Fédération Française des sociétés d’assurance a réduit l’accès au fonds en euros à certains types de personnes morales :

• Les organismes et associations de droit privé sans but lucratif
• Sociétés patrimoniales ou holdings passives dont le chiffre d’affaires est lié essentiellement à leur activité de gestion de leur propre patrimoine.

La plupart des sociétés dites “actives” sont donc privées de fonds en euros. Cela ne remet pas en cause l’intérêt du contrat de capitalisation ! Il leur est tout à fait possible de placer leur trésorerie disponible de façon conservatrice, sans garantie en capital, certes, mais avec un risque adapté à leur profil. Tout dépend de l’allocation d’actifs, et il existe de nombreux fonds défensifs et unités de compte à faible risque.

Une fiscalité spécifique, et souvent avantageuse

Le dernier avantage du contrat de capitalisation pour personnes morales tient à sa fiscalité.

Pour les personnes morales soumises à l’IR, la fiscalité est strictement équivalente à celle de l’assurance-vie.

Pour les personnes soumises à l’IS, la fiscalité du contrat de capitalisation est définie par l’article 238 septies du Code général des impôts. En voici les grands principes.

Chaque année, l’entreprise enregistre en résultat un produit financier forfaitaire de 105% du TME en vigueur au moment de la souscription du contrat. Le TME, un taux d’intérêt qui correspond au taux de financement de l’État français sur les marchés, est disponible sur le site de la Banque de France.

L’entreprise subit donc une taxation forfaitaire, même s’il n’y a pas eu de rachat, et peu importe le niveau de plus-values enregistrées. Il est à noter que le TME retenu est figé pendant toute la durée de vie du contrat : il n’y a pas de réévaluation annuelle.

Au moment des rachats, la régularisation a lieu. La différence entre les gains (ou pertes) réellement obtenus et les produits forfaitaires est inscrite en résultat fiscal, et donnera lieu à imposition ou restitution.

Ce principe permet donc de lisser la fiscalité dans le temps et de ne pas être imposé sur les plus-values latentes… mais il ne permet pas d’échapper à la fiscalité !