Présent d'usage : Comment aider un proche avec un cadeau non taxable ?
Le début d’année est une période propice pour offrir un cadeau à un proche. Il est possible de donner par exemple une somme d’argent ou quelques actions sans que cette opération soit qualifiée de donation. C’est ce que l’on appelle un présent d’usage. S’il faut respecter certaines règles, la distinction est importante car fiscalement le présent d’usage échappe à toute imposition. Voici ce qu’il faut retenir pour que le fisc n’ait rien à redire.
Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?
Le présent d’usage est la remise d’un cadeau à l’occasion d’un évènement particulier. Il peut porter sur toutes sortes d’objets ou de biens (une somme d’argent, un meuble ou encore des valeurs mobilières) à l’exception d’un bien immobilier, nécessitant l’intervention d’un notaire.
Quels sont les avantages du présent d’usage ?
Non imposable, le présent d’usage n’entraîne aucune déclaration auprès de l’administration fiscale. Il n’est pas soumis aux droits de donation et ne doit pas être intégré dans les revenus du bénéficiaire. Le présent d’usage s’apprécie à la date où il est réalisé, même si sa valeur est susceptible d’évoluer fortement dans le temps. Citons l’exemple du don d’un ensemble d’aquarelles d’une valeur de 10 700 € effectué par un père à sa fille pour son mariage. Le fait que ces aquarelles aient été revendues 10 ans plus tard pour plus de 800 000 € n’est pas de nature à remettre en cause la qualification du présent d’usage (Cour de cassation 10/05/95).
Quelles sont les conditions à respecter ?
Contrairement au don manuel, le présent d’usage n’est pas taxable, à la double condition d’être tout d’abord réalisé à l’occasion d’un évènement particulier (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de fin d’année, réussite à un examen…) puis relativement modeste par rapport aux revenus et à l’importance du patrimoine de la personne qui le réalise. En effet, le présent d’usage ne doit pas être disproportionné par rapport à votre situation patrimoniale. Il n’existe aucun texte de loi précisant le montant de ce qu’il est possible de donner. L’administration fiscale appréciera l’opération au cas par cas en fonction de l’ensemble des circonstances.
Que disent les tribunaux ?
La jurisprudence considère que le montant du présent d’usage ne doit pas excéder 1 à 2% du patrimoine, ni 2,5% du revenu annuel du donateur. Au risque de voir le présent d’usage requalifié en donation taxable par l’administration fiscale. Par exemple, il y a bien un présent d’usage lorsqu’une mère dont le patrimoine s’élève à 1 250 000 € donne 15 000 € à chacun de ses deux enfants pour Noël (cour d’appel – Paris 11/04/02). Cependant, deux chèques de 20 000 € et 10 000 € remis par un père à l’un de ses enfants ne peuvent être qualifiés de présents d’usage sans préciser l’évènement lors duquel ils sont remis, et en vertu de quel usage ces cadeaux sont faits (Cour de cassation 25/09/13).
Comment optimiser votre présent d’usage ?
Si vous disposez d’un portefeuille boursier avec d’importantes plus-values latentes, sachez que le présent d’usage peut prendre la forme de valeurs mobilières. Vos titres donnés, sous forme de présents, seront transmis à votre proche sans imposition de la plus-value latente, joli cadeau !