Quelle est la fiscalité des valeurs mobilières ?

La fiscalité applicable aux plus-values et revenus des valeurs mobilières reste stable depuis quelques années. Revenons sur la fiscalité en vigueur depuis 2018 sur les comptes titres.

Quel est le principe d’imposition ?

Les revenus de vos titres – dividendes d’actions, coupons d’obligations… – ainsi que les plus-values réalisées sont soumis de plein droit à un taux forfaitaire de 30% appelé « flat tax ». Ces 30% se décomposent en 12,8% d’impôt sur le revenu (IR) et 17,2% de prélèvements sociaux (PS). Avec cette imposition forfaitaire, vous ne pouvez plus bénéficier d’éventuels abattements, comme par exemple celui de 40% sur les dividendes d’actions.

Quel est l’autre choix d’imposition ?

Vous avez la possibilité de retenir un autre mode d’imposition : l’intégration de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu et leur assujettissement aux prélèvements sociaux. C’est alors votre tranche marginale d’imposition qui s’applique et non le taux forfaitaire de 12,8%. Cette imposition au barème n’est pas à écarter d’office puisqu’elle donne droit à un abattement de 40% sur les dividendes et à un éventuel abattement sur les gains (plus-values réalisées sur des actions ou fonds actions acquis avant le bonne option, il faut au préalable comparer votre taux d’imposition à l’IR après les abattements avec le taux forfaitaire de 12,8%). Pour choisir la bonne option, il faut au préalable comparer votre taux d’imposition à l’IR après les abattements avec le taux forfaitaire de 12,8%. Attention, cette option, a priori destinée aux contribuables faiblement fiscalisés, s’appliquera à l’ensemble de vos revenus et plus-values financiers de l’année.

Quelles sont les conséquences de ce régime d’imposition ?

Lorsque vous percevez des revenus financiers, l’imposition est directement prélevée à la source sous la forme d’un acompte de 30%. Quant il s’agit de plus-values boursières, l’imposition est acquittée l’année qui suit la vente des titres. Toutefois, si vous détenez vos actifs financiers dans une enveloppe de capitalisation, assurance vie ou contrat de capitalisation, l’imposition des revenus et des plusvalues n’intervient pas au fil de l’eau. Elle survient au moment où vous réalisez un retrait.

Pour les Plans d’Epargne en Actions (PEA et PEA-PME), enveloppes dédiées aux actions européennes, la même logique prévaut, avec en plus une exonération d’impôt sur le revenu dès le 5e anniversaire du PEA.

Le traitement fiscal des revenus et plus-values mobilières souligne l’importance d’orienter son patrimoine financier vers des enveloppes de capitalisation qui permettent de mieux maîtriser et optimiser sa fiscalité.