Renoncer à une succession ou comment laisser ses enfants heriter à sa place ?

Un héritage se constitue de l’actif (les biens) et du passif (les dettes) du défunt. Lorsque l’actif successoral se révèle insuffisant pour couvrir les dettes du défunt, l’héritier a intérêt à renoncer à sa part d’héritage afin de ne pas être tenu de payer les dettes du défunt… y compris sur ses deniers personnels ! Mais cette option de renonciation est-elle également possible en situation de succession excédentaire ? Qui hérite alors ? Et quelles en sont les conséquences fiscales ?

Peut-on renoncer à un héritage ?

Un héritier a la possibilité de renoncer à une succession. Il devient étranger à la succession, il est considéré comme n’ayant jamais hérité et n’a alors aucun droit sur la succession.

Cette option de renonciation est individuelle, chaque héritier peut la choisir librement. Ce choix ne s’impose pas aux autres héritiers, mais il s’exerce sur la totalité de sa part d’héritage. Qui hérite alors ?

Depuis 2007, lorsqu’un enfant est appelé à la succession d’un de ses parents, il peut renoncer à sa part d’héritage au profit de ses propres enfants. Aujourd’hui, avec l’allongement de l’espérance de vie, nous héritons à un âge avancé (souvent à 60 ans ou 70 ans), âge auquel nous avons pu déjà constituer un patrimoine suffisant. Dans ce cas, la renonciation à la succession permet de transmettre directement à ses enfants (souvent âgés de 30 ans ou 40 ans) l’héritage d’un parent, à un moment où eux sont en phase de constitution de leur patrimoine. Ainsi se sont les enfants de l’héritier renonçant (les petits-enfants du défunt) qui prennent sa place dans la succession et le remplacent dans le partage. Cette notion de représentation ne s’applique qu’en ligne directe à l’infini (enfants, petits-enfants etc…) et en ligne collatérale (enfants des frères et sœurs et leurs descendants). Par exemple, si une mère renonce à la succession de son propre père, ses enfants percevront, par parts égales, la partie qui aurait dû revenir à leur mère.

Si l’héritier renonçant n’a pas de descendance, sa part d’héritage va à ses cohéritiers, c’est à dire ses frères et sœurs. Eux-mêmes peuvent également renoncer à leur part d’héritage. Celle-ci est alors recueillie par les nièces et neveux de l’héritier renonçant.

Quelles sont les conséquences fiscales de la renonciation ?

En cas de renonciation à une succession, le patrimoine qui aurait dû vous revenir est directement transmis à vos enfants, ce qui permet d’éviter le double paiement des droits de succession. Ces droits ne sont payés qu’une seule fois, par vos enfants. Dans cette situation, l’abattement sur les droits de succession prévu pour l’héritier renonçant est partagé entre les représentants : par exemple un héritier réservataire ayant deux enfants renonce à la succession de son père. Son abattement sur les droits de succession de 100 000 € initialement prévu est alors partagé entre ses deux enfants, soit 50 000 € chacun.

De plus, le total des droits payés par l’ensemble des héritiers ne doit pas être inférieur au montant des droits qu’ils auraient payés s’il n’y avait pas eu de renonciation.

Par ailleurs, renoncer à une succession permet de conserver d’autres droits. Comme par exemple le bénéfice d’un contrat d’assurance vie ou encore, pour le conjoint survivant, de percevoir les retraites de réversion.

Renoncer à une succession est une possibilité qui s’offre aux héritiers. Toutefois on ne peut renoncer à un héritage au profit de ses enfants seulement s’il provient de ses parents ou de ses frères et sœurs. Ainsi, si cette notion de renonciation vous intéresse, nous vous invitons à prendre conseil avec votre notaire.

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