Dons et prélèvements à la source : ce qui change
Avec le prélèvement à la source, beaucoup de questions se posent quant à la réduction d’impôt applicable. Avy Amiel, gérant privé chez LFDE, nous en parle dans cette courte vidéo.
Vous êtes nombreux à soutenir années après années une association ou une association. Votre générosité a toujours donnée lieu à des réductions d’impôt sur le revenu. Avec l’arrivée du prélèvement à la source, c’est-à-dire la ponction de l’impôt sur le revenu directement sur votre salaire ou sur votre retraite, des questions se posent quant à la pérennité de cette réduction d’impôt liée à votre don. Les dons aux associations et le prélèvement à la source font-ils bon ménage ?
Quelle réduction d’impôt accompagne votre générosité ?
Ce qui ne change pas c’est qu’un don réalisé avant le 31 décembre à une fondation ou à une association d’intérêt général ouvre toujours droit à une réduction d’impôt sur le revenu l’année suivante de 66% des sommes données dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Cette réduction d’impôt est d’autant plus intéressante qu’elle est exclue du plafonnement global des niches fiscales qui limite vos avantages fiscaux en matière d’impôt sur le revenu à 10 000 € par an.
Le prélèvement à la source change-t-il les réductions d’impôts liées aux dons ?
En réalité, le prélèvement à la source implique uniquement un changement dans la collecte d l’impôt. Et seule la date à laquelle vous bénéficierez de l’avantage fiscal lié à votre don va changer. Pourquoi ? Parce que le taux de votre prélèvement à la source ne tient pas compte de la réduction d’impôt liée à votre don. Les donateurs réguliers pouvaient alors s’inquiéter de voir leur impôt augmenter pendant les premiers mois de l’année. Pour éviter ce décalage de trésorerie, les services fiscaux verserons aux donateurs un acompte dès le début de l’année suivante.
Quel sera le calendrier de votre réduction d’impôt ?
Si vous réalisez des dons chaque année, vous recevrez en janvier 2020 par virement bancaire une avance de 60% sur la réduction d’impôts liée à vos dons. Cette avance est calculée à partir de vos dons faits en 2018. Puis en mai 2020, dans votre déclaration d’impôt sur le revenu vous indiquerez vos dons réalisés en 2019. Le solde de votre réduction d’impôt vous sera alors versé à l’été 2020. Si c’est la première anné que vous réalisez un don ou si en 2018 vous n’avez pas réalisé de don, vous ne recevrez pas d’avance en janvier 2020. Votre réduction d’impôt liée à votre don de 2019 vous sera intégralement remboursée l’été 2020.
En résumé, avec le prélèvement à la source tous vos dons restent déductibles à 66% de votre impôt sur le revenu, seul le calendrier de versement de cette réduction change. Vous l’avez bien compris tous les dons effectués en 2019 bénéficient des mêmes réductions fiscales que les autres années. Sachez que la Fondation Financière de l’Echiquier, abritée à la Fondation de France, soutient depuis 2005 des projets d’éducation et d’insertion professionnelle au profit des plus défavorisés est éligible à cette réduction d’impôt.