Avy Amiel

Don manuel, le déclarer en ligne

En principe le recours à un notaire est obligatoire lors d’une donation. Mais il est possible de donner certains biens « de la main à la main » ou par virement. Il s’agit alors d’un don manuel que le bénéficiaire de la donation peut désormais déclarer en ligne. Cette démarche est obligatoire, que vous estimiez être redevable d’un impôt ou non.

Explications d’Avy Amiel en vidéo.

 

 

Quels sont les dons manuels à déclarer ?

Tous les dons manuels peuvent être déclarés en ligne. Il peut s’agir d’une somme d’argent, de valeurs mobilières comme des actions, ou encore des biens meubles (des bijoux, une voiture). Les présents d’usage (cadeau réalisé à l’occasion d’un évènement particulier comme un anniversaire ou un mariage) ne sont pas concernés par cette déclaration. De plus, la donation d’un bien immobilier doit être constatée par un acte notarié. Ici le service en ligne de déclaration ne peut pas être utilisé.

Comment déclarer en ligne votre don manuel ?

C’est la personne qui reçoit le don qui doit faire la déclaration. Vous devez vous connecter sur votre espace Particulier sur le site www.impot.gouv.fr Aller dans la rubrique « Déclarer » puis cliquer sur « vous avez reçu un don ? déclarez-le » et enfin « je déclare un don », vous verrez c’est assez intuitif. Vous devez renseigner l’identité de la personne qui vous a gratifié et la valeur du don. Si c’est votre enfant mineur qui est le bénéficiaire du don et que vous êtes l’auteur du don, en tant que représentant légal vous pouvez effectuer la déclaration en ligne du don. Si vous n’êtes pas l’auteur du don, la déclaration en ligne n’est pas possible. Il faudra remplir un formulaire papier (CERFA n° 2735) et l’adresser à votre recette des impôts.

Comment profiter des abattements sur les droits de donations ?

La déclaration de votre don manuel va lui donner une date certaine. Elément important car les exonérations sur les droits de donation sont renouvelables tous les 15 ans. Et cela vous permet de renouveler votre donation en exonération d’impots. L’enregistrement du don sera donc le point de départ du délai de 15 ans au terme duquel l’abattement fiscal se reconstitue. Les abattements il y en a deux 2 sortes, tous les deux renouvelables tous les 15 ans.

  • Tout d’abord celui de droit commun. Il est de 100 000 € pour les donations réalisées, par parent pour chaque enfant.
  • Ensuite il y a l’abattement liés aux dons spécifiques de sommes d’argent pouvant aller jusqu’à 31 865 € aux profits de ses descendants. Ici le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, le bénéficiaire de la donation doit être majeur.

 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à interroger votre gérant privé.