Avy Amiel

Crédit immobilier : avez-vous entendu parler du taux d'usure ?

Lorsque vous contractez un crédit, le taux d’intérêt global proposé par l’établissement de crédit fait l’objet d’un encadrement. Il ne doit pas être supérieur au taux d’usure. Ce seuil permet d’éviter les potentiels abus et protège le consommateur contre des taux excessifs. Mais dans un contexte économique marqué par la remontée rapide des taux d’intérêts, cette règlementation peut être un frein pour l’acceptation de votre dossier de crédit.

Alors parlons-en !

 

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

C’est le taux d’intérêt maximal qu’une banque ne doit pas dépasser lorsqu’elle octroie un crédit. Si le taux proposé par la banque est supérieur au taux d’usure, elle s’expose à des sanctions. Aucun établissement de crédit ne peut légalement pratiquer un taux d’intérêt supérieur au taux d’usure.

Il existe plusieurs taux d’usure par grande catégorie d’emprunt, en fonction du montant emprunté, de la durée et du type de prêt (crédit à la consommation, crédit immobilier, à taux fixe, à taux révisable…).

 

Comment savoir si le taux proposé ne dépasse pas le taux d’usure ?

Une offre de prêt immobilier doit mentionner le taux d’intérêt global proposé, qui est lui-même composé du taux d’intérêt de base et de l’ensemble des coût associés. Les coût associés étant : le coût de l’assurance emprunteur, les frais de prise de garanties et les frais bancaires.

Toutes ces informations sont rassemblées dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global).

Un taux d’intérêt est considéré comme usuraire lorsque le TAEG est supérieur au taux d’usure.

 

Comment fonctionne le taux d’usure ?

C’est la Banque de France qui fixe chaque trimestre cette « barrière » à ne pas dépasser. Elle calcule les taux d’usure à partir d’une moyenne des taux pratiqués, lors du trimestre écoulé, par les établissements de crédit, augmenté d’un tiers. Ainsi, les taux d’usure fixés par la Banque de France restent en vigueur au cours des 3 mois qui suivent.

Prenons un exemple. Au 1er juillet, je souscris un prêt immobilier sur 20 ans et le taux moyen pratiqué par les banques est de 1,93%. Le taux d’usure est quant à lui de 2,57% pour le 3e trimestre, soit le taux moyen pratiqué par les banques majoré d’un tiers.

 

Quel est l’impact du taux d’usure sur une offre de crédit ?

Dans un environnement normal d’évolution des taux, une révision trimestrielle du taux d’usure semble adaptée.

Mais dans un contexte économique avec de fortes tensions inflationnistes, les taux d’intérêt peuvent augmenter rapidement au cours d’un même trimestre et se rapprocher du taux d’usure qui lui, n’est recalculé que tous les 3 mois.

Le risque est d’être confronté à un refus de dossier de crédit au motif que le taux global du crédit est supérieur au taux d’usure.