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Le prêt familial : les précautions à prendre !

Il est fréquent de faire appel à l’entraide familiale pour accompagner un enfant, un frère, une sœur dans le cadre, par exemple, de l’acquisition d’un bien immobilier. Le premier réflexe est de penser à la donation. Mais il existe un autre moyen, moins connu : le prêt familial. Cette opération doit cependant s’entourer de précautions pour écarter tout risque de requalification de l’administration fiscale.

Qu’est-ce qu’un prêt familial ?

Il s’agit d’un contrat par lequel une personne (le prêteur) remet à une autre (l’emprunteur) une somme d’argent (ou du matériel, un objet..) et prévoit sa restitution selon certaines modalités.
Le prêt familial est un emprunt entre membres d’une même famille (en ligne directe ascendante, descendante, en ligne collatérale). Au-delà de 1 500 euros, un prêt familial doit être constaté par écrit. Vous pouvez vous-même établir le contrat (signé par les deux parties) ou rédiger une reconnaissance de dette (signée uniquement par l’emprunteur). Cet écrit doit exposer toutes les modalités retenues pour l’opération envisagée, comme le montant prêté, la durée, le taux d’intérêt ou encore les modalités de remboursement. Une vigilance particulière sera accordée à la rédaction du contrat afin de respecter ces mentions obligatoires.
Le contrat de prêt peut également prendre une forme notariée, ce qui permet notamment une meilleure sécurité juridique et, en cas d’inexécution des conditions du prêt, d’obtenir le recouvrement des sommes dues par l’intermédiaire d’un huissier, sans nécessiter une décision de justice.

Comment réaliser un prêt familial ?

Un prêt familial doit être déclaré dès lors que son montant dépasse 760 euros à l’aide du formulaire n°2062 qui devra être joint avec sa déclaration des revenus.
Il est par ailleurs vivement conseillé d’enregistrer le prêt familial à la recette des impôts, ce qui lui confère une date certaine, si celui-ci n’a pas été rédigé par un notaire. Il permet de plus à l’emprunteur de justifier l’origine des sommes perçues grâce à ce prêt. Un formalisme vivement recommandé pour limiter, par exemple, les risques de requalification du prêt en donation déguisée.

Quelle fiscalité s’applique au prêt familial ?

Lorsque le prêt est assorti d’intérêts, le prêteur doit déclarer le montant des intérêts perçus sur sa déclaration des revenus (case 2TR). Ces derniers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux (taux de 15,5%).
De son côté, l’emprunteur déclare chaque année les intérêts versés et peut les déduire uniquement de ses revenus fonciers, à la condition que l’emprunt ait financé un investissement locatif.
Concernant l’ISF, le prêteur a consenti un emprunt qui constitue une créance comprise dans son patrimoine imposable. L’emprunteur dispose quant à lui d’une dette certaine, déductible de son patrimoine imposable.

Que se passe-t-il en cas de décès d’une des parties prenantes ?

Le décès de l’emprunteur n’efface pas la dette. Ses héritiers, qui ont accepté la succession, doivent rembourser le prêt. En cas de décès du prêteur, le solde du prêt non encore remboursé devra être déclaré dans l’actif successoral.
Le prêt familial peut donc être une solution pour aider un proche. Toutefois, l’administration fiscale est méfiante à l’égard de ce type d’opération. Le recours à un acte notarié nous paraît indispensable pour assurer la sécurité juridique de l’opération.